DKV peut-elle augmenter la franchise ou contribution personnelle de mon contrat ?

La franchise ou contribution personnelle d'une police d'assurance individuelle peut être indexée en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois de juin de l'année civile précédente comme stipulé dans les Conditions Générales d'Assurance (CGA) et ce à la date d’échéance annuelle du contrat. Toutefois, si l'indice médical dépasse l'indice des prix à la consommation, la franchise ou la contribution personnelle peut être augmentée avec l'indice médical.

Les CGA des polices d'assurance individuelles auxquelles s'applique cette indexation ont été modifiées en 2017. Vous avez reçu une lettre de DKV en 2017, contenant les informations nécessaires et un extrait des articles adaptés dans les CGA.

Par l'arrêté royal du 18 mars 2016, le législateur a réglementé l'augmentation constante des frais médicaux. Depuis lors, la prime et/ou la franchise ou la contribution personnelle peuvent être ajustées en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou de l'indice médical.

Pour 2023, la franchise ou la contribution personnelle sera ajustée en fonction de l'indice médical global. Les pourcentages d'indexation exacts, avec la franchise ou contribution personnelle ajustée, seront mentionnés sur l'avis d'échéance annuel que DKV vous envoie. Ces ajustements de prix prennent effet à la date d’échéance principale du contrat.